Liste des politiques actives

Politique complète

ARTICLE 1. Les mentions légales

L'édition du site UniCA Online est assurée par Université Côte d’Azur. Les gestionnaires/administrateurs du site sont accessibles à l’adresse suivante :

formation-continue@univ-cotedazur.fr

L'hébergeur du site UniCA Online est la société LMS FACTORY immatriculée au RCS sous le numéro 82829012200021 dont le siège social est situé au 1401 Avenue de la Grande Halle, 78200 BUCHELAY.

ARTICLE 2. Accessibilité au site

Le site UniCA Online permet à l'Utilisateur, inscrit en formation continue, un accès aux formations payantes en ligne.

L’Utilisateur peut accéder au site de la manière suivante :

-        Accès direct par internet

-        Fiche formation sur le site de l’Université

Les Utilisateurs doivent créer un compte pour accéder aux formations payantes en ligne.

L’Utilisateur dispose de 1 année à la date d’entrée en formation pour bénéficier des contenus du site.

ARTICLE 3. Services proposés sur le site

Le site internet propose les services suivants :

• -        Vente de formations
•        Apprentissage en ligne

ARTICLE 4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5. Publication par l'Utilisateur

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 6. Règles de sécurité

L’Utilisateur doit veiller par son comportement à ne mettre en péril ni la sécurité, ni le bon fonctionnement du service. 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

L’Utilisateur s’engage aussi à ne pas développer ou introduire des programmes nuisibles sur le site.

ARTICLE 7. Règles de bonne conduite

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme à caractère
commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public.

Les actions telles que la diffamation, les injures, la discrimination, la pornographie et l’incitation à la violence sont proscrites. L’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, l’éditeur du site peut, à tout moment, détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin (suppression du commentaire litigieux ...).

ARTICLE 8. Responsabilité

L’Utilisateur est soumis aux termes des présentes CGU en vigueur à la date d’utilisation du site. Université Côte d’Azur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment le présent règlement.

Dans ce cas, les nouvelles CGU sont portées à la connaissance de l’Utilisateur, au moment de sa connexion au site.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’éditeur du site.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1 des CGU.

ARTICLE 9. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. L’éditeur du site n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 10. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

II. Dispositions communes

ARTICLE 1. Responsabilité du stagiaire

Le stagiaire s’engage à respecter les présentes Conditions, ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services proposés sur le site UniCA Online définis dans les CGU.

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux CGU pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à une exclusion définitive du stagiaire, sans préjudice pour Université Côte d’Azur d’intenter toute action auprès des autorités administratives ou juridictionnelles compétentes.

Le stagiaire est invité à prendre connaissance du règlement intérieur du service de la formation continue de Université Côte d’Azur et de la charte « Ethique informatique » de Université Côte d’Azur et de s’y conformer. Ces documents sont accessibles via l’espace pédagogique personnel du stagiaire ou via les liens ci-dessous :

• pour la charte éthique informatique :  https://univ-cotedazur.fr/formation/formation-continue/charte-ethique-informatique
• pour le règlement intérieur : https://univ-cotedazur.fr/formation/formation-continue/reglement-interieur

ARTICLE 2. Réclamation

Pour toute question relative à l’application des CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1 et pour toutes questions relatives à l’application des CGV, vous pouvez joindre le service de la formation continue de Université Côte d’Azur à l’adresse mail suivante : formation-courte@univ-cotedazur.fr ou par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Campus Saint Jean d’Angely – 5 Rue du 22^ème BCA, 06300 NICE.

ARTICLE 3. Recours gracieux

En cas d’insatisfaction à la réponse apportée à la réclamation, le stagiaire peut former un recours gracieux auprès du directeur général du Président de Université Côte d’Azur à compter de la réception de la décision du service de la formation continue. Si aucune réponse n’est apportée dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux, le réclamant dispose d’une décision implicite de rejet qu’il peut contester auprès du tribunal administratif compétent.

ARTICLE 4. Médiation académique

Le médiateur est une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision de l’Etablissement. Sa saisine doit être précédée d’une démarche préalable auprès de l’autorité ayant pris la décision contestée (article D.222-41 alinéa 1er du code de l’éducation).

 

Le Médiateur académique peut être saisi :

-        par courrier :

Médiateur,
Rectorat de l’académie
53, Avenue Cap-de Croix
06 181 Nice Cedex 02
Tel : 04 93 53 72 43

 

-         par courriel à l’adresse : mediateur-academique@ac-nice.fr en rappelant vos coordonnées et en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige 

 

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, consulter les informations figurant sur le site :  https://www.ac-nice.fr/mediateur.

ARTICLE 5. Collecte des données

Le site UniCA Online assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de données à caractère personnel dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD).

Pour en savoir plus sur vos droits et le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez-vous référez au lien suivant :

https://onlinecourses.univ-cotedazur.fr/mod/resource/view.php?id=773

ARTICLE 6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par le service Formation Continue au client. Le service Formation Continue s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses partenaires ou fournisseurs les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les stagiaires.

ARTICLE 7. Divers

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du stagiaire ainsi que de celles du service Formation Continue.

Le service Formation Continue se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

ARTICLE 8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises à la législation française.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1 et pour toutes questions relatives à l’application des CGV, vous pouvez joindre le service de la formation continue de Université Côte d’Azur à l’adresse mail suivante : formation-continue@univ-cotedazur.fr  ou par voie postale à Campus Saint Jean d’Angely – Direction de la formation continue - 5 Rue du 22^ème BCA, 06300 NICE.